CGV Salle de Réunion
Art. 1 : Objet
Art.1.1 Espaces Le Simone Coworking
Au titre de son activité de coworking, le Simone Café/Coworking met à disposition de ses
clients, à titre onéreux, des bureaux dédiés et des bureaux nomades (« coworking »)
assortis d’un ensemble de services professionnels et d’affaires, en ce incluses des salles
de réunion dans lesquelles des ateliers collaboratifs, des réunions, des visioconférences
et des formations peuvent être organisés (ci-après les « Espaces »).
Art.1.2 Statut des Espaces Le Simone Coworking
L’ensemble des Espaces mis à disposition demeure sous le contrôle exclusif du Simone
Café/Coworking qui est seul titulaire d’un droit d’usage des locaux abritant les espaces. Le
Bénéficiaire déclare parfaitement savoir et reconnaître que l’Espace mis à disposition par
Le Simone Café/Coworking est indivisible des locaux dont Le Simone Café/Coworking
dispose d’un droit d’usage et que le Bénéficiaire ne peut invoquer aucun droit direct à
l’encontre du Prestataire.
Art 1.3 Destination
Le Bénéficiaire devra occuper l’Espace paisiblement et seulement pour des besoins
relatifs à son activité mentionnée aux Conditions Particulières, à l’exclusion de toutes
opérations de production industrielle, artisanale ou de tout usage aux fins d’habitation.
Le Bénéficiaire ne doit pas se livrer au sein du Café/Coworking à des activités
concurrentes aux activités du Simone Café/Coworking consistant en la mise à disposition
de surfaces de bureaux, d’une salle de réunion et tous les services associés.
Art. 2 : Description de la Prestation
Art 2.1 : Salle de réunion
Le Prestataire s'engage à mettre à la disposition du Bénéficiaire une salle de réunion, aux
thématiques et équipements modernes.
Art 2.2 Périmètre de la Prestation
Seuls les Services énumérés dans les Conditions Particulières peuvent être exigés par le
Bénéficiaire à l’exclusion de tout autre. Tout service complémentaire non inclus dans le
Contrat et dont le Client souhaiterait bénéficier devra faire l’objet d’un nouvel accord entre
les Parties.
Art 2.3 : Mise à disposition de la salle de réunion
Le Bénéficiaire est tenu de vérifier au moment de la mise à disposition de la salle de
réunion que celle-ci correspond bien à celle qui a été réservée. A défaut de réclamation au
moment de la mise à disposition, aucune contestation ultérieure ne sera prise en compte.
En cas d’indisponibilité de l’Espace prévu aux Conditions Particulières, le Prestataire
recherchera au sein du Centre des Espaces qui sont au moins de caractéristiques et de
taille équivalentes aux Espaces initialement prévus et pourra le proposer au Bénéficiaire.
A défaut, le Bénéficiaire pourra rompre le Contrat ou la commande.
Le Bénéficiaire ne peut en aucun cas installer de câbles, d'équipements informatiques
spécifiques autres qu’un ordinateur, ni réaliser de tournage vidéo, sans le consentement
préalable et écrit du Prestataire qui se réserve le droit d'en refuser l'installation ou de le
faire procéder par son sous-traitant, selon sa propre appréciation. Il en est de même pour
tout équipement non bureautique.
Après l’exécution de la Prestation à la date et aux horaires prévus dans les Conditions
Particulières, le Bénéficiaire devra avoir quitté l’Espace alloué. En cas de dommage
matériel dû à son fait, le Bénéficiaire devra supporter tous les frais de réparations
nécessaires.
Si le Bénéficiaire laissait des biens, affaires ou matériels dans le Café/Coworking qu’il ne
serait pas venu récupérer dans un délai de 8 (huit) jours calendaires suivant notification à
lui adressée, le Prestataire sera habilité à en disposer aux frais du Bénéficiaire, de la
manière de son choix.
A défaut de souscription aux services de Bureaux, Coworking, il est remis au Bénéficiaire
ou à chaque personne identifiée par lui une carte d’accès temporaire. Cette carte est
exclusive et n’est ni cessible ni transmissible. En cas de perte ou de vol de cette carte, son
remplacement sera facturé au Bénéficiaire au tarif stipulé dans le Guide Tarifaire du
Centre.
Art. 3 : Confirmation de la réservation
Le Bénéficiaire confirme sa réservation lors de sa commande en ligne ou doit confirmer sa
réservation au Prestataire lorsque cette réservation est faite par Contrat. Un exemplaire du
Contrat comprenant les Conditions Particulières, les Conditions Générales et le
Règlement Intérieur, dûment datés, paraphés sur chaque page et signés par le
Bénéficiaire, revêtu de la mention « Bon pour accord » et de son cachet devra être
retourné au Simone Café/Coworking.
Les commandes en ligne ou les documents contractuels établis en direct auprès des
équipes du Simone Café/Coworking devront obligatoirement être payés en intégralité
comme stipulé à l’article 6 des présentes CGV qui constitue une condition de validité de la
réservation. A défaut de versement de l’intégralité du solde, le Prestataire ne pourra ni
confirmer la réservation ni garantir la disponibilité des espaces sollicités.
Art. 4 : Modification de la réservation
Seules pourront être prises en compte les demandes de modification ou d’annulation de la
réservation qui auront été communiquées par e-mail à gregoire@lesimone.fr et
acceptées par le Prestataire.
Toute augmentation du champ de la Prestation précédemment convenue entraînera un
ajustement du prix. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la nouvelle
réservation.
Toute demande de modification ayant pour effet une diminution de la durée ou de la
quantité des Prestations sera réputée être l’équivalent d’une annulation partielle ou totale
de la réservation et sera soumise aux conditions d’annulation prévues à l’article 5 ci-
dessous.
Art. 5 : Date de réservation et annulation de commande
La date de réservation est celle indiquée lors de la commande en ligne ou sur le contrat.
Seules les demandes d’annulation communiquées par e-mail à
gregoire@lesimone.fr dans un délai d’au moins 240 heures (10 jours)
précédent le début de l'exécution de la prestation de service et ayant fait
l’objet d’une acception confirmée par retour de mail par le Prestataire,
feront l’objet d’un remboursement (hors indemnisation de frais bancaire
et administratif de 20% du montant hors taxes de la prestation et 20
euros hors taxes minimum).
Tout demande d’annulation passée ce délai ne pourra faire l’objet d’un
remboursement.
Art. 6 : Modalités de paiement
Le tarif des Prestations ainsi que les modalités de paiement sont déterminés dans les
Conditions particulières du Contrat ou dans la commande en ligne. Les prix indiqués sont
fermes et définitifs au jour de la signature du Contrat ou de la commande.
Le paiement se fait par carte bancaire ou virement bancaire suivant les indications figurant
sur la facture émise par le Prestataire.
Toute commande doit être payée comptant au moment de la réservation.
Toute contestation de tout ou partie d’une facture par le Client devra, pour être prise en
considération, avoir fait l’objet d’une notification au Prestataire dans le délai de cinq jours
de sa date d’émission
Passé ce délai, les factures seront réputées acceptées par le Client.
En cas de contestation, le client s’engage néanmoins à régler sans délai le montant
non contesté de la facture.
Le Prestataire réduit l'impact de ses activités sur l'environnement et encourage ses clients
à adopter la même politique. C'est pourquoi, le Prestataire transmettra toutes ses factures
de façon électronique (en respect des dispositions réglementaires) et le Bénéficiaire
effectuera ses paiements de manière automatisée par prélèvement bancaire, virement ou
carte de crédit.
Le Bénéficiaire payera une commission en cas de chèque retourné ou de tout autre
paiement refusé en raison d’insuffisance de fonds.
Art. 7 : Obligations et responsabilités des Parties
Le Client devra fournir dans les meilleurs délais, toute information nécessaire relative à
l’évènement organisé dans l’Espace mis à disposition par le Prestataire, notamment la
liste des participants, tout changement quant aux dates et heures convenues, et tout
risque et/ou dommage potentiel lié à cet évènement.
Le Client demandera l’autorisation préalable et écrite du Prestataire pour toute animation
musicale qu’il souhaiterait réaliser au sein de l’Espace alloué. Le Prestataire se réserve le
droit de ne pas agréer une animation qui serait contraire à la politique d’image du Simone
Café/Coworking et d’interrompre une animation dont la mise en œuvre ne correspondrait
pas à celle préalablement autorisée. Le Client s’assurera du respect des obligations de
déclaration préalable pour toute diffusion musicale soumise à la législation sur les droits
d’auteurs.
Le Bénéficiaire répond de tout dommage causé par son fait, du fait de ses collaborateurs
ou du fait de toute personne se trouvant dans Le Simone Café/Coworking avec sa
permission ou sur son invitation, qu’elle soit expresse ou tacite, notamment de l’ensemble
des partenaires, agents ou autres personnes présentes dans l’enceinte du Simone
Café/Coworking du fait d’une relation d’affaires avec le Partenaire.
Seuls des préjudices ayant un lien direct avec l’exécution du présent Contrat pourront
engager la responsabilité du Prestataire, étant précisé que les conséquences financières
de la responsabilité du Prestataire ne pourront en aucun cas être supérieures au montant
total des sommes payées par le Bénéficiaire et encaissées par le Prestataire dans le
cadre de l’exécution du Contrat.
Art. 8 : Assurances
8.1 : Assurance du Bénéficiaire
Il incombe au Bénéficiaire de pourvoir à l’assurance des biens qu’il apporte au Simone
Café/Coworking et à la couverture de sa propre responsabilité civile à l’égard de ses
salariés et des tiers.
Le Bénéficiaire est responsable du matériel qu’il entrepose dans au Simone
Café/Coworking et le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’aucun vol.
8.2 : Assurance du Prestataire
Le Prestataire est titulaire de polices d’assurance couvrant sa responsabilité civile et
professionnelle, et peut sur demande du Bénéficiaire, fournir les attestations d’assurance
justifiant de la couverture desdits risques et de leur montant. Le Prestataire s’engage à
maintenir en vigueur ces polices d’assurance tant que pèsera sur lui une quelconque
obligation au titre du Contrat.
8.3 : Renonciation à recours
Le propriétaire de l’immeuble, avec lequel le Prestataire est engagé contractuellement au
titre d’un bail commercial, assure l’immeuble ainsi que tous les aménagements et
installations de nature immobilière dont l’immeuble du Centre est doté.
Dans le cadre de son accord avec le Prestataire, le propriétaire-bailleur et ses assureurs
ont renoncé à tout recours contre le Prestataire, l’ensemble des Bénéficiaires et leurs
assureurs au titre de tout préjudice subi dans l’immeuble. De la même façon, le Prestataire
et ses assureurs ont renoncé à tout recours contre le propriétaire, l’ensemble des
Bénéficiaires et leurs assureurs.
En conséquence, le Bénéficiaire s’engage à renoncer à tout recours contre le Prestataire,
le propriétaire, l’ensemble des autres Bénéficiaires et leurs assureurs. Il s’engage à
obtenir la même renonciation à recours de la part de ses assureurs.
Art. 9 : Confidentialité et données personnelles
Art. 9.1 – Confidentialité des informations
Le Bénéficiaire s'engage à considérer et traiter comme confidentielles les informations
concernant les activités du Prestataire et des autres personnes physiques ou morales
ayant une activité au sein du Simone Café/Coworking, dont il pourrait avoir connaissance
au cours de l’exécution du Contrat. Le Bénéficiaire s’engage à ne jamais consulter les
documents entreposés dans le Centre par un tiers à moins d’y avoir été explicitement
invité par leur propriétaire.
Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du Contrat jusqu’à
deux (2) ans après la fin du contrat.
Art. 9.2 – Données personnelles
Les informations recueillies par Le Simone Café/Coworking font l’objet d’un traitement
informatique nécessaire à la fourniture du service souscrit par le Bénéficiaire. Elles sont
collectées, enregistrées, mises à jour, consultées et utilisées pour permettre l’accès au
Simone Café/Coworking et à l’ensemble des services associés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, chaque collaborateur ou utilisateur final, personne physique, dont les
données sont traitées dispose d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des
informations nominatives le concernant, que Le Simone Café/Coworking peut être amené
à traiter pour les besoins de ses activités.
Le collaborateur ou utilisateur final, personne physique, concerné par le Contrat pourra
exercer son droit d’accès, de rectification et, en cas de motif légitime, d’opposition en
adressant une lettre simple à Le Simone Café/Coworking, 45 rue Vaubecour 69002 Lyon.
S’agissant d’un droit strictement personnel, il ne pourra être exercé que par son titulaire
justifiant de son identité. L’opposition du Bénéficiaire à la collecte, à l’enregistrement ou au
transfert à des tiers, y compris à l’étranger, des données personnelles le concernant, nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat, engendrerait de facto l’impossibilité
pour Le Simone Café/Coworking d’assurer la prestation demandée.
Art. 10 : Dispositions diverses
Les Conditions Générales et Conditions Particulières ainsi que le Règlement Intérieur du
Simone Café/Coworking annexé forment un tout indissociable.
En cas de contradiction entre l’une ou l’autre des dispositions des articles des Conditions
Générales avec celles des Conditions Particulières, les dispositions des Conditions
Particulières prévaudront.
Le fait qu’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du Contrat,
que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra être considéré comme une
renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.
Si tout ou partie d’une stipulation du Contrat est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la
stipulation s’appliquera avec les modifications minimales nécessaires pour la rendre
légale, valide et exécutoire. Les Parties doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour
parvenir à un accord sur une nouvelle stipulation légale, valide et exécutoire, similaire en
substance afin de remplacer la stipulation illégale, invalide ou inapplicable.
Le Bénéficiaire s’acquittera du paiement de ses propres frais (logistiques, administratifs,
juridiques ou de quelque nature que ce soit) nécessaires pour la mise en place, l'exécution
et tout renouvellement de ce contrat.
Art. 11 : Attribution de juridiction
Tout litige pouvant survenir entre les Parties à l’occasion de l’exécution du Contrat devra
être porté devant le tribunal de commerce de Lyon.
Art. 12 : Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et signification de tous actes les Parties élisent domicile en
leurs adresses respectives telles qu’indiquées aux Conditions Particulières.